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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89301
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9241
2 avril 2024
2 avril 2024
L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
SIMANDRES non comparant Avocat concerné par la récusation : MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON 42 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 représenté par ME MAISONNAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Pierre MAISONNAS
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4376
22 avril 2025
22 avril 2025
CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE de la SCP
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53227
1 juillet 2025
1 juillet 2025
OPDHLM-[Localité 12] HABITAT, EPIC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
10 octobre 2007
en date du 26 juin 2006, il a été statué en ces termes : -Déboute Maître X..., ès-qualités, de l'ensemble de ses demandes ; -Le condamne, ès-qualités, aux dépens et accorde à la SCP DELALANDE-MAYSONNAVE-RIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89304
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a383
22 février 2008
22 février 2008
Xavier, Demeurant ... 87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE, Intimé, Absent, représenté par maître LE BORGNE Katell, avocat au barreau d'ANGOULÊME. II.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6de
25 mars 2008
25 mars 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e7
25 mars 2008
25 mars 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUESTc/Madame Stéphanie X
6253ca70bd3db21cbdd8b075
25 février 2008
25 février 2008
Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître WICKERS de la SCP WICKERS, LASSERRE & MAYSOUNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffc
2 juin 2008
2 juin 2008
social, sis 24 avenue de la Libération-33610 CANEJAN représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître MICHON de la SCP RUSTMANN, JOLY, WIXKERS LASSERRE, MAYSOUNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2be
16 septembre 2008
16 septembre 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ef
25 mars 2008
25 mars 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b077
25 février 2008
25 février 2008
33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS, de la SCP WICKERS, LASSERRE & MAYSOUNABE
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e50c25a97f0381f54cd
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[J] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau
Source officielleRéférés
6a1a078bcdc6046d476c0e29
20 mai 2026
20 mai 2026
au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me Capucine GENDRON, avocat au barreau de LAVAL (53) DEFENDEUR S.A PACIFICA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
AXA ASSURANCES Belbeuf 76029 ROUEN CEDEX 1 représentés par Maître VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012795 assistés de Maître MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a80
15 octobre 2001
15 octobre 2001
que les époux A... sont à l'origine d'infiltrations constatées dans un garage qu'ils ont fait édifier sur leur terrain à proximité immédiate du mur mitoyen, et de flaques d'eau apparues devant leur maisonà
Source officiellePage 5 sur 10
MAYSONNAVE, MATTHIAS, BERNARD
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
09/04/2026
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SARL DE FAMILLE SMITH-MAYSONNAVE
23/09/2025
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Laure LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires associés
25/05/2025
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Maysonnave, Matthias, Bernard
11/03/2025
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LABARRERE-MAYSONNAVE, Joël, Henri
18/02/2025
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