. ; " que, d'autre part, M. le juge d'instruction X... a prolongé la détention provisoire de Messaoud Y... en remplacement de Mme le juge d'instruction Massonnat ; "que ce remplacement ne pouvait

RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

DAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 71, ALINEA 3, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES DU 20 AOUT 1959 : ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS A RETENU, SUR LE SALAIRE DE MAISONNAVE

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maisonnave

Requête de Mme X... tendant à la condamnation de la commune de Maisonnais-sur-Tardoire à une astreinte de 200 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 1er février 1977 du tribunal administratif

CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de Tarbes - Mademoiselle Valérie A... ... par Maître Ch. CLAUDE- MAYSONNADE, avocat au barreau de Tarbes.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel

SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie MAYSONNAVE

5] Madame [R] [S] veuve [J] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] [10] demeurant [Adresse 6] Tous représentés par Me Pascale MAYSOUNABE

sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Anne-Marie MAYSONNAVE

du code de justice administrative, une expertise aux fins de procéder au constat et à l'évaluation des dommages causés à leur propriété, située sur la commune d'Aubin (64230), sis 1498 chemin de Maysounave

Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, M. et Mme B et A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Camiran a accordé à la SCI Lemoine Mayonnade

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWP N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me MAYSOUNABE

Marcel Y..., 28/ Mme Mauricette Y..., demeurant ensemble à Charpagne, Maisonnais (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit :

le 29 mars 1993 à la conservation des hypothèques de Bordeaux ; que le 30 octobre 1993, la caisse a fait délivrer, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Rustmann, Joly, Wickers, Lasserre et Maysounabe

Rue Pierre Lathuilière 71600 PARAY LE MONIAL représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON Raymond

DEMEURAIT A BIARRITZ - VILLA LES LIERRES, RUE MAYSONNAGE; QU'AINSI, FAUTE DE NOTIFICATION A CETTE ADRESSE LE DELAI D'APPEL PREVU A L'ARTICLE R. 517-7 DU CODE DU TRAVAIL N'AVAIT PU COURIR; QU'EN SA PREMIERE

C ; - les quotes-parts des résultats réalisés par les sociétés Projicom et Maisonnave au titre des années 2010 et 2011 ont été déclarées et les impositions correspondantes acquittées ; - il a justifié

FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 18/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R5BI N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Maître MAYSOUNABE