transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué entre les parties, que le dernier kilomètre du trajet, séparant la rue Mazen

W... et son assureur MAF, la société Mazet et son assureur la SMABTP, à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Mallet

la retenue opérée par la SCI Marti-Pierrelaye sur le dépôt de garantie au titre des dégradations est abusive ; - CONDAMNÉ en conséquence la SCI Marti-Pierrelaye au paiement à la SARL CL2 de la somme

Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deux premiers moyens annexés qui ne sont

(la société Marti) a donné à bail à la société Tulipe une surface d'environ 800 m² d'un bâtiment en cours de construction ; que, par acte du 12 janvier 2012 auquel est intervenue la société bailleresse

sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance du 13 septembre 1993 ayant autorisé la société Mattei

Le conseil de la SAS MAESTIS dépose des conclusions récapitulatives n°3 et il a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.

Transports MAZETTI et son assureur, la S.A.

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

X... employé depuis le 29 décembre 1990 par la société Mazet comme chauffeur, et délégué du personnel, a participé du 18 juin au 31 juillet 1995 à une grève pour contester les conditions de mise en oeuvre

d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogeb Mazet

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Maxeli par la société ITM Alimentaire Centre Est

kiosque 15. » Il convient de dire que Monsieur [O] [M] a volontairement entretenu la confusion entre la SARL KIOSQUE 15 et la SASU KIOSQUE MAELI afin d'obtenir pour le compte de la SASU KIOQUE MAELI

X... agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société Marti-Invest, une promesse de cession portant sur une partie des actions de la société Lamasco dont il était titulaire, M.

attaqué (Paris, 16 septembre 2004), que le syndicat des copropriétaires du 11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic la société Cerip aux droits de laquelle vient la société Mazet

Malletier, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société G... et de Mme G..., l'avis de M.

Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

engagement de caution, et non le remboursement de la dette principale ; que la cour d'appel, qui n'a opposé aucune réfutation pertinente à ce moyen, et qui n'a pas recherché si la caution auteur du mantissement

objet qu'un point de fait ; qu'en déduisant de son silence l'existence et la qualification d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Bernard X... automobiles à payer le prix des "mallettes