Patrick C..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Menin, 3°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 4°/ de M. B..., demeurant ..., 5°/ de M.

PC 045 298 20 P00024 pour un projet d’habitation individuelle sur un terrain situé 18 rue Saint-Fiacre à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCI MESSINE PARTICIPATIONS déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Le 17 février 2023, Mme [X] épouse [Z] a déclaré l'état de cessation des paiements de la SCI Halluin Menin.

(45380) ; la SARL LE VERGER, dont le siège est 40, route d'Orléans à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) ; M.

avait été délivré pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé route de Saint-Mesmin sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

69] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [R] [KD] [Adresse 27] [Adresse 59] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES

E.F.M. 21" ; Vu la demande présentée le 6 septembre 1988 au tribunal administratif de Grenoble par l'ASSOCIATION "RADIO THOLLON-LES-MEMISES E.F.M. 21" ; l'association demande l'annulation pour excès de

18/10/1946 Messine   Saveria FIORINO 17/02/1939 Messine   Sebastiano GAMBALE 16/05/1933 Saponara   Giovanna LONGO 14/07/1943 Messine   Pietro MERENDA 22/09/1938 Messine   Elisabetta

aux fins de contestation du certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison mono-familiale sur les parcelles BI 412 et BI 412 impasse de l'Ane à La Chapelle Saint-Mesmin (45).

Métin EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRÊT DU 26 MARS 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - intimé - ET A...

C / COMMUNE DE MEZIN --------------------- ARRÊT n° 980 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et

(Loir-et-Cher), 5°) des établissements Melin, représentés par leur représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ...

La procédure a été communiquée à la commune d’Echenoz-la-Méline qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 2003 et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SCP ANTOINE, HOERNER, MESSIN, THIRIET

La fin de non-recevoir soulevée par la communauté de communes du Sud Messin, doit, dès lors, être écartée, et l'intervention de ce syndicat admise.

  Nunzio PATERNO’ 17/09/1938 Messine   Giovanna DE DOMENICO 13/07/1942 Messine   Giuseppe CAPPIELLO 26/05/1935 Messine   Concetta RUSTICA 03/11/1933 Messine   Nunziata PARISI