Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943339ba5988459c418fc
23 juillet 1974
23 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 29 OCTOBRE 1965, MERLOT A ACQUIS UNE PROPRIETE POUR LE PRIX DE 430000 FRANCS ; QUE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500257_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété " le Merlot " déclare se désister de sa requête.
Source officielleJAF3
69a95777cdc6046d4795194a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON - 87 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f7fc
18 juin 1970
18 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., QUI FABRIQUAIT, EN PROVINCE, DES JOINTS SOUPLES SOUS LE NOM DE " ETABLISSEMENTS MEILLOR ", A PRIS EN LOCATION,
Source officielleChambre 3-4
6718946dd8ceca1cd7018dfa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleMARDI
69f1cb28cdc6046d47f1dca3
21 avril 2026
21 avril 2026
La société MELO [E] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
Source officielleChambre 2-4
665eae75b5277b00088940cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [G] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a957
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61222
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.576 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou Avocat(s) : la SCP Spinosi
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89774
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Condamner le Syndicat appelant à payer à la SA MELOX une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
SAINT HILAIRE T.P. et Yves Lapierre afin que soit ordonné la suspension du chantier de construction de ce merlon et une expertise.
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d377
20 décembre 2000
20 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merle bâtiments et travaux publics, société en nom collectif
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
WORLDWIDE FORWARDING FRANCE n'avait pas commis de faute lourde et inexcusable, - condamné la société MENLO WORLDWIDE FORWARDING FRANCE à payer à la société FINORGA une somme de 76 USD ou sa contre
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911f668940826449c0ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01221
6 décembre 2011
6 décembre 2011
et Peyroux en restitution du matériel loué qui avait été revendu par la première à la seconde; que la société Merle et Peyroux a contesté la régularité et la validité de la mesure de publicité du contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une protection de type merlon pare-blocs a été érigée en 1989 à l’amont de leur habitation, sur une longueur de 150 mètres et une hauteur de 5 mètres pour protéger ce secteur.
Source officielleJAF3
67f436044e0040aa373636ec
7 avril 2025
7 avril 2025
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007774568
19 novembre 1990
19 novembre 1990
DE MELO, demeurant Bâtiment J.56, Résidence La Granière, à Marseille (13015) ; M. X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2604074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.
Source officiellePage 5 sur 301
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