Larry, contre l'arrêt de la cour d'assises de L'ISERE, du 11 décembre 1997, qui, pour meurtre aggravé et escroquerie, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques

octobre 2002, Taïeb X... faisait valoir (page 5) qu'il résultait de l'arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis qu'il avait été déclaré coupable non de "tentative de meurtre

d'appel de Versailles, en date du 13 décembre 2022, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à prononcer son irresponsabilité pénale, l'a renvoyée devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation de meurtre

X..., chef de rayon à la société Mepro-Intermarché, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 1998, l'employeur lui faisant grief d'avoir effectué des achats personnels dans le magasin en dehors des

Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 17 décembre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes

- question n° 2 : le meurtre, spécifié à la question n° 1, a-t-il été commis avec préméditation ? (...

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1992, qui a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de meurtre

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Meurou, avocat de M.

PUBLIC, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 22 juin 1999, qui a déclaré sa demande irrecevable, après condamnation de Jean-Antoine X... pour meurtres

des articles 121-1, 221-2, 221-3 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'accusé, Jean-Luc X..., a été déclaré coupable d'un meurtre

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, du 12 décembre 1997, qui, pour meurtre et délit connexe, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant à 12 ans la période de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CFTC de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en

de sa femme ; que, même cinq ans après les faits, le meurtre de Daniela X... commis avec une violence extrême caractérisée par plusieurs dizaines de blessures retrouvées sur son corps cause un trouble

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de meurtre

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 mars 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous l'accusation de meurtre

qu'ils serviraient à accomplir le crime pour lequel l'auteur principal est poursuivi ; qu'en se bornant à constater le caractère volontaire de l'assistance apportée par Michel Y... à l'auteur des meurtres

[T] [V] et le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 2 mars 2023, qui, pour meurtre aggravé, a condamné

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et infractions à la