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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372109cd580146773f0755
10 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Valdès, M. Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
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civ2
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1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
61372275cd580146773fd431
16 mars 1995
Michel, 2 / Mme X..., demeurant ensemble Le Bourg à Lassay-sur-Croisne (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay, en matière
613722b4cd58014677400617
20 juin 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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11 juin 1992
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
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17 juillet 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
613720f0cd580146773efa74
30 mars 1989
F..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
6137208fcd580146773eba31
E..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
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20 avril 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Monsieur Michel
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8 mars 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.
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24 janvier 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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613721cfcd580146773f7938
24 février 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.
6137231dcd580146774059bb
13 mai 1998
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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4 mars 1998
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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19 janvier 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
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18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre
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27 octobre 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Donne défautc/Mme Z
613721f5cd580146773f90ab
28 avril 1993
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