Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande présentée, le 22 novembre 1995, à la cour d'appel de Versailles par Mme Michèle X

Du 19 / 02 / 2008 Arrêt no CS / DB / NB / VP Dossier no07 / 02448 SA AIR FRANCE / Jean Michel X...

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [B], [L] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti son concours à la société DELICE DE CHAMBON

B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel F..., notaire associé de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Représentant : Me Michel

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Association DETOURS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CHARBONNIER [Adresse 2] et par Me

Michel A..., demeurant ..., 2°/ M.

ZION- Y..., Avocats au Barreau de Nancy (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 006008 du 22 / 03 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de NANCY) Madame Michèle

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Boullez, avocat de Mme Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat

ensemble au Cap d'Agde (Hérault), Hôtel Palméria, Ile Saint-Martin ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (première chambre), au profit de : 1°)- Monsieur Michel

du Général-de-Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de Madame Arlette, Solange, Pierrette A..., épouse de Monsieur Michel

X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

d'arrêt de la Santé, rue de la Santé à Paris (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de : 1°/ Mademoiselle Michèle

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Conseil départemental de l'Ordre

Jean Michel X..., docteur en médecine, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé