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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d9
25 mars 2016
25 mars 2016
C/ SELAFA MJA, prise en la personne de Me A..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel
Source officielle18e Chambre B
6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0
3 juillet 2015
3 juillet 2015
AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [M] [D] SCP [U] prise en la personne de Me [U] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b26b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me [H] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Source officielle9e Chambre C
616273fe7705f25f43643fc1
7 juin 2013
7 juin 2013
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156798
6 juin 2013
6 juin 2013
[T] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER- BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61628cc9293034a8c342f6b8
16 mai 2013
16 mai 2013
C/ SELAFA MJA CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d8
2 juin 2017
2 juin 2017
[D] [P] C/ [F] [J] Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY Me Jean-Pierre NYST Me Michel
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0da
2 juin 2017
2 juin 2017
[N] [Z] C/ [I] [H] Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Béatrice DUPUY Me Jean-pierre NYST Me Michel
Source officielle9e Chambre A
60349b87e913db880e63b711
4 novembre 2016
4 novembre 2016
CGEA AGS DE TOULOUSE Grosse délivrée le : à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guy ALIAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [Z] Maître [K] [P] Me Michel
Source officielle9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
5 juin 2015
la Société RUE DES MARQUES Grosse délivrée le : à : -Me Catherine PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162e4eb7797cdb2f7583ca4
21 mars 2012
21 mars 2012
Grosse délivrée le : à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Me Françoise ARNAUD-LACOMBE Me Raphael GARCIA Me Gilbert ALLEMAND Me Michel FRUCTUS Mr [U] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518cb
23 mai 2013
23 mai 2013
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50ce
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
11 avril 2013
SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6034838b2d82157120528a71
25 novembre 2016
25 novembre 2016
DELEGATION RÉGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre C
61637738f6919f4eda2c38bc
12 avril 2011
12 avril 2011
09/04388 [C] [A] C/ S.N.C EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE Grosse délivrée le : à : -Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel
Source officielle9e Chambre A
615e0ce5c25a97f0381f4b26
27 février 2015
27 février 2015
CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd4
10 avril 2015
10 avril 2015
[L] [C] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielleChambre 1-11 OP
5fcaa54b76b46b9c1250bff6
7 juillet 2020
7 juillet 2020
DEMANDEUR Maître [G] [H] représentant en tant que de besoin la société SK AVOCAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ARNOULD de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de
Source officiellePage 5 sur 113