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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372381cd5801467740aaaa
20 juin 2000
Michel X... résultant d'accords commerciaux passés avec la société des huiles Renault, devenue la société Solea, aux droits de laquelle intervient la société Elf lubrifiant France, ainsi que le remboursement
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212869_20220914
14 septembre 2022
de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme B Snasni, ainsi que de tous les occupants de son chef, du logement de fonction qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du collège Louise Michel
soc
61372386cd5801467740af1f
11 octobre 2000
Michel Y..., demeurant Mas d'Arnaud, 34230 Aumelas, 2 / Antoine Z..., demeurant ... les Maguelonnes, 3 / M. Mohamed A..., demeurant ..., 4 / M. Christophe B..., demeurant ..., 5 / M.
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
Monsieur Michel Y... ... Madame Brigitte Y... épouse I... ...
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
RENAULT, Monsieur Serge Y..., ès- qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L. GARAGE Y...
6137266acd5801467742560f
6 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault véhicules industriels (RVI), société anonyme, dont le siège
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
RENAULT C/ Andréa X...
6253cb95bd3db21cbdd8dd7e
4 mai 2011
RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/ 00208
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253
18 novembre 2009
Michel E... et M. I..., déjà techniciens coefficient 240 en 1986, de M.
14e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9d7
24 septembre 2015
C/ SAS RENAULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ...
cr
61372606cd580146774225f8
26 janvier 2000
à la date initialement prévue pour le passage à l acte) ainsi que les 19 et 20 novembre, pour le 20 novembre, à 11 heures 31, il appelait, sous le relais Château Gombert, le portable I...détenu par Michel
613721c0cd580146773f6d94
15 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon
61372304cd58014677404610
11 février 1998
Michel K..., demeurant ..., 14°/ de M. Maurice L..., demeurant ..., 15°/ de M. Mongi M..., demeurant chez M.
6253cb87bd3db21cbdd8db64
12 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b79e
24 janvier 2023
[M] persistant dans son refus, le commissaire-priseur a retenu le certificat d'immatriculation afférent au véhicule Renault Clio.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101027
25 septembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Michelle X... de sa demande principale en divorce pour faute aux torts exclusifs de M.
613722accd580146773fff3b
13 février 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Marignane automobiles et services, société
61372394cd5801467740ba70
30 octobre 2001
Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Joseph X..., demeurant ..., 5 / de M.
61372688cd58014677426512
11 décembre 1991
des usines Renault du Mans, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1991, où étaient présents : M.
613722b4cd58014677400588
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 92-44.602 et H 92-44.603 formés par la société Régie nationale des usines Renault
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