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6 987 résultats pour « Miolane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372434cd580146774138b8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

désignation correspondant au siège social une désignation concernant quatre agences situées à Olemps (département de l'Aveyron), Tulle (département de la Corrèze), Aurillac (département du Cantal) et Millau

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MMS MIOLANE MULTISERVICES

SIREN 502280290Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/11/2025

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Dépôts des comptes

BRICE MIOLANE SARL

SIREN 524718947Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

18/07/2025

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Radiations

MIOLANE, Angel, Jean-Pierre, Bernard

SIREN 909295248Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/02/2025

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Modifications diverses

MIOLANE, Mathilde

SIREN 850687682Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

09/02/2025

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Modifications diverses

MMS MIOLANE MULTISERVICES

SIREN 502280290Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

12/06/2024

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CC

cr

613725d6cd58014677420e68

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Pierre X... coupable de refus de représentation d'un enfant mineur à qui avait le droit de le réclamer ; "aux motifs que l'ordonnance rendue le 21 juin 1995 par le juge aux affaires familiales de Milau

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d92e

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier Millon

Source officielle
CC

comm

6137208ecd580146773eb939

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 février 1989), que la société TNT IPEC a pris en charge le transport par terre, de Compiègne à Milan

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CC

civ2

61372691cd580146774269c8

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

cancéreuse, a demandé le 2 avril 2001 à la Caisse primaire d'assurance maladie l'autorisation de bénéficier d'une intervention chirurgicale devant être pratiquée à l'Institut européen d'Oncologie de Milan

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comm

6137224fcd580146773fbe96

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bielloni Castello, dont le siège social est à Milan

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a0

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que la cour d'assises était composée notamment de Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100770

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à ordonner le retour à Milan de l'enfant A...

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cr

61372624cd5801467742347e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

sursis et 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que le prévenu a reconnu qu'il avait acheté, en août 1994, 2 000 blocs de faux timbres PEXIP 1937 à un nommé Y... qui habitait alors la banlieue de Milan

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cr

6137269ccd58014677427068

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

se bornant à énoncer que Frédéric X... a eu connaissance de la citation à comparaître qui lui a été remise par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir constaté qu'il est domicilié à Milan

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comm

613722f2cd58014677403974

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roc a chargé la société Danzas Transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement à destination de Milan

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00791

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

judiciaire l'a informée de ce que cette créance était contestée pour l'intégralité de son montant en raison de l'existence d'un litige pendant entre les deux sociétés devant le tribunal ordinaire de Milan

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cr

61372654cd58014677424b56

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Corp., sise Palm Chambers 3, road Town à Tortola (Iles Vierges Britanniques) et Midland

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civ3

613721cacd580146773f763d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

(Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Millan et Eladel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00286

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[Y] [W], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan du 28 novembre 1985, devenu exécutoire le

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cr

613725ddcd58014677421166

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

le 31 juillet 1996 ; qu'interrogé sur les faits, il présentait alors un certificat délivré par le greffe du tribunal de grande instance de Millau en date du 13 août 1996 indiquant qu'il lui était possible

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cr

613725a8cd5801467741f8e7

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8e8

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00293

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[L] [M], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de vingt-deux ans d'emprisonnement confirmée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan du 11 novembre 1995, devenu définitif le 22

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cr

6137255acd5801467741cff4

Cassation

18 février 1991

18 février 1991

Milad X..., sûr à "cent pour cent" qu'on s'était servi de son nom, ait dirigé Mme B... au siège de la société dirigée par A..., l'existence d'opérations de crédit importantes sur les comptes d bancaires

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