Y... à l'encontre de la société AS Monaco football club SA ; AUX MOTIFS QUE M. A...

(Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de la société des Bains de mer et du Cercle des étrangers de Monaco

Y... réside à Monaco, et que ce salarié était tenu de se rendre à Monaco pour récupérer le camion qui lui était affecté afin d'effectuer les pompages ou les livraisons à Monaco ou en France.

(président de Foncière-Mogador), lequel était aussi en relation avec M.

S..., coureur cycliste professionnel de nationalité australienne résidant à Monaco, a été renversé en Italie, alors qu'il circulait à vélo, par le véhicule conduit par Mme Y..., ressortissante française

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2021), le 11 juillet 2014, la société Mondo déco a confié à M.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NORTH STAR MONCO Société à responsabilité limitée de droit monégasque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., qui se substitue à

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Principauté de Monaco), défenderesses à la cassation.

A D et Mme C D, ressortissants français, ont résidé à Monaco du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2018.

des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 6°/ à la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco

dont le siège est 20, avenue Théophile Gautier, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Foncière Mogador

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit du crédit foncier de Monaco, société anonyme monégasque,

la demande formée par la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco et la condamne à payer à M.

confirmaient que le système de distribution consistait à n'avoir qu'un agent par Etat membre de l'Union européenne, ce que confirmait le contrat conclu le 6 mai 1988, concédant en territoire "France, Monaco

prononcer au vu de la seule copie transmise par le parquet ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'acte en cause n'a été transmis, par le parquet, au procureur général près la cour d'appel de Monaco

However, they were also required by Monacan law to pay contributions while on secondment there into a complementary pension scheme.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR), dont le siège est ..., 2°/ la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco