Basalo Z... titulaire d'une autorisation de travail à Monaco ; que Y... n'aurait pu être déclaré coupable que s'il avait engagé ce salarié pour un travail en France ; que l'arrêt se borne à reprocher à

publié un article annoncé en page de couverture sous le titre "Caroline - Maman pour la 4e fois", "C'est une fille", illustré d'une photographie de Caroline X..., épouse de Y..., princesse de Y... et de Monaco

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable de la contravention de refus de recevoir des pièces de monnaie

la somme totale de 1 012 257 108 yens et restait redevable de celle de 233 328 362 yens correspondant, au cours du change applicable, à 15 399 671,89 francs, s'est avisée qu'après conversion dans la monnaie

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Régie Bouteille et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2006), qu'après avoir été démarchés par la société anonyme Mona

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société MonCDI

suivant la valeur du dinar jordanien à cette époque, alors, selon le pourvoi, que dès lors que le contrat stipulait que la somme empruntée devait être versée en deutschmark et remboursée en la même monnaie

; en conséquence de quoi, le CGEA IDF Ouest devra être mis hors de cause, la faillite étant intervenue en Principauté de Monaco, un syndic ayant été désigné par la juridiction de Monaco et les créances

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale financière et économique 3 mars 1998 pourvoi n° D 96-11.979), que la société Moncassin

; qu'après avoir été hospitalisé au Centre cardio thoracique de Monaco, il a regagné Nice, un traitement lui ayant été prescrit préalablement à l'intervention qui était envisagée ; que le 27 mai 2000,

Y... ; "aux motifs que Monir X...

de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque de change sur l'emprunteur, n'est satisfaite que lorsque le professionnel a fourni au consommateur des

de nationalité australienne, que la société GNP avait son siège à Gibraltar, que le premier navire pour la vente duquel cette société avait perçu les fonds litigieux se trouvait à San Remo et avait Monaco

enregistrée au parquet du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 22 mars 2000, porté plainte à l'encontre de Bernard X..., en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Mona

Le 18 septembre 2019, le procureur de la République financier a diligenté une enquête préliminaire concernant les agissements de Mme [N] [F], ressortissante russe, se disant domiciliée à Monaco depuis

V..., - Mme Mona D... V..., -Mme Margarita E..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de F... D... V..., - Mme Lucy G..., - M.

Y... a été mis en examen du chef de viols aggravés commis en France, à Monaco et en Italie ; qu'il a déposé une requête en annulation d'actes de la procédure ; En cet état : Sur le second moyen de

Monaco, auquel il avait fait part de la solution de l'incendie pour résoudre ses problèmes financiers ; "1) alors que tout accusé a droit à un procès équitable ; qu'en l'espèce, parallèlement à la procédure

Monti revêtait un caractère injurieux pour le mari ; qu'en se déterminant ainsi, sans préciser en quoi les faits imputés à Mme Y... constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations

A D et Mme C D, ressortissants français, ont résidé à Monaco du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2018.