M. et Mme X... ont engagé une action en responsabilité contre la Banque niçoise de crédit lui reprochant d'avoir inscrit sur leur compte des achats et reventes sur le Marché des options négociables (MONEP

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

[I] a souscrit auprès de la société GE Money Bank (la banque) un prêt garanti par le cautionnement solidaire de la SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne de garanties et cautions

U... , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, et l'avis de M.

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Entreprise Monge - La Phocéenne du bâtiment -, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) des Souscripteurs

relatif à une demande de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie sur les conditions de commercialisation du porte-monnaie électronique "Monéo"

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lacroix City Saint-Herblain par Monet Acquisition Company Limited

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Jean Monnet

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).

X... a conclu avec la société de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker, devenue CLC Bourse (la société GPK) une convention d'ouverture de compte; qu'après avoir procédé à des opérations sur le MONEP, il a assigné

. ; "aux motifs que Mary-Christine Y... a dûment mandaté Eric X... pour intervenir sur les marchés dérivés Monep et Matif, marchés très volatiles et pour lesquels l'aléa boursier était maximum ; que

Z..., gérant de la société civile Mind Over Money, a été poursuivi pour avoir, à Versailles, du 25 avril 2003 au 25 juillet 2005, détourné des fonds à hauteur de 155 138,83 euros et acheté un véhicule

X..., en sa qualité d'associé de la société en nom collectif Promotoit (la SNC), a été condamné à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), une certaine somme en suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monétique chèque édit (MCE), société anonyme, dont le siège est ...,

desquelles l'extradition vise des faits d'association de malfaiteurs et de blanchiment de capitaux bien que les textes d'incrimination des infractions de "conspiracy to defraud the United States" et "money

X..., gestionnaire des trésoreries des sociétés du groupe A... , a effectué sur ce compte, à l'insu de la société, de 1991 à 1994, des opérations sur le MATIF et le MONEP ; que ces opérations ayant entraîné

X... a conclu avec la société Fimatex devenue la société Boursorama (la société) une convention d'ouverture de compte de titres et produits dérivés pour intervenir sur les marchés Matif et Monep ; que

[U] [Q] [G] a contesté la saisie des rémunérations de GE MONEY BANK. A l’audience du 3 février 2026, Monsieur comparait.