Codes de loi français

Article 1

Cette appellation se substitue à celle de diplôme de directeur d'établissement spécialisé mentionnée dans les décrets du 8 mai 1974 et du 8 mai 1981 susvisés.

Article 26

- Arrêté du 21 juin 2004 Art. 1 - Arrêté du 3 août 2007 Art. 1 - Arrêté du 4 avril 2022 Art. 1 - Décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 Art. 1, Art. 7 - Décret n°2009-619 du 6 juin 2009 Art. null - Décret n°2014-555 du 28 mai 2014

Article 21

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 Art. Annexe I Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..

Article 16

- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 Art. 3, Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 Art. 28

Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2006 Art. 3 monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (arrêté du 12 mai 2006) monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (présent arrêté)

Article 1

- Arrêté du 20 octobre 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 30 mai 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 30

Article 2

pour les mentions indiquées : Académie Ville Etablissement Mention(s) CRETEIL Bagnolet CFA des métiers de la communication et de la création numérique Animation Congis-sur-Thérouane Lycée Du Gué à Tresmes Espace Montereau-Fault-Yonne Lycée André

Article R5132-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

tibias croisés imprimée en noir sur un fond carré de couleur orangé jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur gauche de l'étiquette ; 2° Pour les substances ou préparations relevant de la liste II, une croix de Saint-André

Article 8

I. - La loi du 7 mai 1946 susvisée est applicable à Mayotte dans les conditions prévues par le présent article. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°46-942 du 7 mai 1946 Art. 30

Article 74

L'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine est ratifiée - Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 Art. 3

LEGIARTI000025546975

, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Siffret, Sanilhac-Sagriès, Saumane, Sauveterre, Sumène, Théziers, Valleraugue, Vigan (Le), Villeneuve-lès-Avignon.

Article 3

A l l'article unique de la loi du 15 mai 1948 susvisée, les mots : agent judiciaire du Trésor sont remplacés par les mots : agent judiciaire de l'Etat.

Article 4

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 13

La vérification primitive ou la vérification après réparation ou modification sont effectuées par un organisme désigné à cet effet conformément à l'article 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, ou selon

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 2008 Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 2008 Art. 4-1

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 -Arrêté du 3 mai 2002 Art. 2, Art. 4, Art. 5

LEGIARTI000036589599

CEDEX x x x RC Services, 22, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, 85500 LES HERBIERS x x x x CFPPA du Gers, Valentées, 32300 MIRANDE x x CFPPA Rennes-Le Rheu, rue des Chardonnerets, BP 55124, 35651 LE RHEU x x x x CFPPA de La Côte-Saint-André

Article 9

Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du 2 mai 2016 doivent, avant le 6 mai 2016, contacter le secrétariat du concours présenté à l'adresse électronique suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 18

Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 13 mai 1966 sont applicables aux personnes qui présentent leur demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse avant le 1er juillet 1979 en application du décret n° 74-570 du 17 mai 1974

Article 2

a)-Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 21 mai 1990 susvisé sont modifiés en ce qu'ils ont de contraire à l'article 1er du présent décret. b)-A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 21 mai 1990 Art. 1