1995, les époux Z... déposaient plainte contre X pour faux et usage de faux ; qu'ils exposaient avoir acquis de la SARL Géode, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Vendéenne immobilière montagne

assujetties aux dispositions du code de l'urbanisme dans sa partie spécifique à la montagne.

1986, 290 450 francs en 1987; que, pour justifier partiellement de l'origine de ces fonds, Alain X... a produit deux reconnaissances de dettes, relatives à des emprunts qu'il aurait souscrits pour un montant

1 Dé libération n° 2020-49 du 31 mars 2020 relative à la situation de Monsieur Maurice Gourdault-Montagne La H aute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article

sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès

l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Nicole MONTAGNE

Monsieur X... a adressé à la Société STEPHANOISE DES EAUX un titre interbancaire de paiement d'un montant de 166,23 euros correspondant à la dernière facture reçue.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTANGIER

de la montagne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montigny-les-Cormeilles, agissant en la personne de son

1995, n 94/22617) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités dues à M.

1995, n 94/21362) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités dues à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montigny-les-Cormeilles, agissant en la personne de son

1995, n 94/21361) de fixer à une certaine somme le montant des indemnités dues à M.

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M. Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MONTAGNY (Savoie) ; la COMMUNE DE MONTAGNY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

égal au montant du loyer par mois jusqu’à la libération effective des lieux.

B..., domicilié Bayard Montaigne [...], 2°/ à la société Bayard Montaigne, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Arcade Investissements conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

; Vu les observations écrites de Mme le conseiller Ingall-Montagnier , en date du 16 janvier 2018 ; Attendu que M.

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M. Samuel, Mme Goanvic, MM. Sottet, Coirre, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.