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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
GRUMETZ, agent de la caisse, régulièrement mandaté Société ENDEL Venant aux droits de la SOCIETE MONTALEV 165 Boulevard de Valmy-92707 COLOMBES Représentant : Me Jacques DUTAT (avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre
DTA_2306239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... la somme demandée par la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512108_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, l’association Football Club de Montluel demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus du district
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef948
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Montalev, les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
69eb1af4cdc6046d4759cae3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00083 SASU AMBULANCE MONJANEL N° RG: 2025L03627 Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b333
12 décembre 2000
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose (Département Montalev), dont le siège est ... 32, 69676 Bron
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500289_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par suite, la demande de la communauté de communes de la Côtière à Montluel se heurte à une contestation sérieuse. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101400_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'habitation des époux B est mitoyenne d'une bâtisse inhabitée appartenant au domaine privé de la commune de Montluel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302250_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par arrêté du 7 novembre 2022, le maire de Montaren-et-Saint-Médiers a délivré le permis de construire sollicité.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15b9
10 octobre 1989
10 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPOSE-MONTALEV, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), .
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e35
25 juin 1999
25 juin 1999
Y... en qualité d'expert dans le litige opposant les sociétés ENTREPOSE MONTALEC, BOCCARD, PONTICELLI, NORDON, aux sociétés TROUVAY & CAUVIN et RICHARD KLINGER LIMITED, CIAM étant intervenue volontairement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46ee2cdc6046d47f73cb1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Défendeur(s) : TA BAT (SAS), Chemin des Montarels Esc 19 Rés,.
Source officiellesoc
61372409cd580146774116b9
19 décembre 2002
19 décembre 2002
X..., salarié de la société Cogem à laquelle la société Montalev avait sous-traité divers travaux sur un chantier de la société Dollac, a été blessé au cours d'une opération de démontage d'une grue, dirigée
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c532ad
1 octobre 2003
1 octobre 2003
l'administrateur judiciaire désigné par jugement du tribunal de commerce de Paris du 3 mai 1994, suivi d'un jugement du 15 juin 1994 arrêtant la cession de diverses activités à la société Entreprose Montalev
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958322
30 janvier 2017
30 janvier 2017
", ainsi que le décret n° 2014-719 du 26 juin 2014 relatif à l'AOC " Côtes de Montravel " ; 2°) d'apprécier la légalité du décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'AOC " Montravel " et de vérifier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506479_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Dumas), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504157_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'état de l'instruction, il n'existe aucun obstacle à la mise en œuvre de la mesure d'expulsion sollicitée par communauté de communes de la Côtière à Montluel.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f44
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre CZ recours à la sous traitance et qu'elle est ainsi amenée à travailler avec les sociétés tchèques Aut Komponenty et Auto Montaz Soucastek (pièce 2-7à ; que la société de droit tchèque Auto Montaz
Source officiellecr
6137269dcd580146774270d3
4 mai 2006
4 mai 2006
Centre CZ recours à la sous traitance et qu'elle est ainsi amenée à travailler avec les sociétés tchèques Aut Komponenty et Auto Montaz Soucastek (pièce 2-7à ; que la société de droit tchèque Auto Montaz
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2207432_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, qui explique que son bien a subi des désordres à la suite de fuites d'eau du château d'eau de Montluel il y a une vingtaine d'années et qu'il a été indemnisé.
Source officiellePage 5 sur 33