CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme Endel SA de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Entrepose Montalev

: Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 1999), que, suivant commande du 22 mars 1989, la société Seicam a chargé la société Entrepose Montalev

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, société anonyme, dont le siège est ...,

Selon une promesse d'achat du 20 mars 2013, la société civile d'exploitation de Montauzey (la SCEA), attributaire des biens vendus, s'est engagée à proposer, dans des termes identiques,

04-46.652 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., employées en vertu de contrats à durée déterminée, en qualité de vendeuses au service de la société Montel

X... pour des raisons qui ne seraient pas imputables à celui-ci ; qu'en l'état de cette clause obligeant la société Entrepose Montalev à réintégrer M.

Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.

et 20 octobre 1979, alors que, d'une part, selon le moyen, il résulte du procès-verbal de saisie établi le 20 octobre 1979 qu'une saisie-arrêt a été pratiquée sur les meubles meublant le château de Montbel

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du garage Montelle, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège est ..., Bureaux du Parc, 93120 La

1146 du Code civil ; Attendu que les dommages-intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise Montalev

Georges C..., demeurant 74430 Saint-Jean-d'Aulps, 5/ de la société civile immobilière (SCI) Les Chalets de Monterel, dont le siège social est 8A, rue du Chablais, 74100 Annemasse, défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2002), que la société Entrepose Montalev

l'accident s'est produit alors qu'il venait de s'éloigner pour se rendre à son bureau après avoir estimé que sa présence n'était plus nécessaire ; qu'il a précisé que, lors de son départ, Mancini et Montel

examen de la recevabilité ni, a fortiori, du bien fondé de cette demande ; qu'en faisant droit à la fin de non-recevoir tirée de la règle de l'unicité de l'instance opposée par la société Entrepose Montalev

responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Materassificio Montalese

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Lamothe-Montravel

chef d'exploitation des pistes en 1976 a été intégré au personnel de la société mère; qu'en juillet 1989 il lui était proposé de diriger le service montagne à Chambéry pour le compte de la société Montalev-Entrepose