FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE

(Royaume-Uni), 4°/ à la société Morvan fils, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Morvan fils voyage, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...], défenderesses

assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière **** STATUANT EN RECTIFICATION DE L'ORDONNANCE RENDUE ENTRE : Monsieur [T] [I] [Adresse 21] [Localité 10] représenté par Maître Peggy MORAN

CESSION LES MENTIONS OBLIGATOIRES RELATIVES AUX CHIFFRES D'AFFAIRES ET AUX BENEFICES, LA COUR D'APPEL A NECESSAIREMENT REPONDU EN CONSTATANT QUE CET ACTE AVAIT ETE REDIGE PAR DESBUQUOIS, NOTAIRE A MORANNES

Jean-Louis Y..., demeurant Route de Notre Dame du Pe, Morannes (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Thérèse

, O'HANLON, MEMBRE D'UN AEROCLUB, A DEMANDE A L'AEROCLUB DU LIMOUSIN DE LUI LOUER UN AVION, QUE CET AEROCLUB ACCEPTE, MAIS A VOULU LUI FAIRE SUBIR UN CONTROLE EN VOL ; QUE C'EST AINSI QU'UN AVION MORANE-SAULNIER

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00197 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... " 49640 MORANNES

Beach, société civile immobilière, dont le siège est situé au Touquet Paris Plage (Pas-de-Calais), ..., agissant poursuites et diligences de ses cogérants, Mme Yvonne Z... et de la société anonyme Morinié

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société GFD et M. Y..., ès qualités.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fougerolle, dont le siège social est BP 46, Avenue Morane-Saulnier à Vélizy-Villacoublay

; qu'en estimant que la découverte d'une inscription FLNC près des débris de l'avion Morane-Saulnier qui avait été détruit à l'explosif sur l'aérodrome de Calvi Sainte Catherine dans la nuit du

dont le siège est [...]                                , 5°/ à la société Caisse centrale de réassurance, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société JP Morgan

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2021), contestant la perception, pour le compte de la commune de Morzine, de la redevance d'assainissement des eaux effectuée par la société Lyonnaise des eaux aux

Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SCP CHAPUT - PIBOT-DANGLEANT - MEYER - LE TERTRE - DUB REIL - MORAN

Roselyne née Roch, demeurant à Uchaux Vaucluse , route de Morans, quartier Pontifiages ; Vu le mémoire, enregistré le 4 avril 1984 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présenté pour les époux

décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Vélizy-Villacoublay a déclaré sans suite sa déclaration préalable en vue de l’implantation d’équipements en toiture d’un immeuble situé 16-18 avenue Morane

autrement composée ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Caisse centrale de réassurance ; dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Weir Engineering Services Limited et JP Morgan