Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis adopté lors de la séance du 27 juillet 2021 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté du Conseil général

La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) compétente pour la région Pays de la Loire a, dans son avis relatif au

; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière compte tenu de ce que l'étude d'impact est insuffisante au regard des recommandations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

D'ailleurs, la MRAe relève dans son avis que : " Le dossier restitue convenablement les données existantes relatives à la connaissance locale et correspondant aux zonages d'inventaires et de protection

l'article R. 153-6 du code de l'urbanisme ; - la décision est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité de la décision du 10 janvier 2019 de la mission régionale d'autorité environnementale (Mrae

de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) dans le dossier d'enquête publique a nui à l'information du public ; - la mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté (MRAE

Celle-ci n'est donc pas fondée à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ce point, qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune critique dans l'avis précité du 15 juillet 2019 de la MRAe.

La MRAe note, en outre, que les mesures prévues dans le dossier sont adaptées au risque principal de pollution lequel est lié à un déversement accidentel d'hydrocarbures.

La MRAe indique dans cet avis que la valeur maximale d’exposition aux champs électromagnétiques relevée au sein du secteur constructible de l’OAP est de 0,55 microtesla, ce qui est inférieur au niveau

[X] mais lui fait spécifiquement grief de ne pas respecter les hommes, les directives et de menacer de travailler pour la société Mridul.

Le pétitionnaire a, de plus, modifié l'emprise du projet à la suite de l'avis de la MRAe, afin d'éviter les zones les plus sensibles pour la biodiversité.

Le pétitionnaire a, de plus, modifié l'emprise du projet à la suite de l'avis de la MRAe, afin d'éviter les zones les plus sensibles pour la biodiversité.

S'agissant de la consultation de l'autorité environnementale : Quant à la compétence du signataire de l'avis de la MRAe : 11.

décision du 10 novembre 2020 par laquelle la préfète de l'Ariège a accordé une telle dérogation était conditionnée au respect des recommandations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

sollicitant pour avis simple le conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) ; - la mise en œuvre du projet d'extension du GAEC de C, dont la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

) Bretagne et par l'IFREMER ; en dépit des risques de pollutions et des pollutions avérées, identifiés à la fois par la MRAe Bretagne et l'IFREMER, l'arrêté en litige ne justifie pas assurer la prévention

L'association requérante fait valoir, en reproduisant une partie de l'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et en s'en appropriant les termes, que l'étude d'impact n'a

est le préfet du département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

issus du lavage des camions et des contenants ; * la procédure ayant conduit à l'édiction de l'arrêté contestée est entachée d'un vice substantiel tenant à l'irrégularité de l'avis tacite rendu par la MRAe

projet de défrichement en litige, ainsi qu'en visant notamment les mémoires en réponse de la pétitionnaire consécutivement à l'avis rendu par la Mission régionale d'autorité environnementale du Var (MRAe