GAYRAUD du barreau de PONTOISE INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

SCI DU [Localité 6] DRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mai 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève BREGEON

, Président de Chambre, Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre et Raymond MULLER, Président de Chambre, (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux civil général de proximité JUGEMENT TPX [Localité 8] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAE MINUTE N°25/00273 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025

Maître STORELLI, Toque E 1407, Avocat au Barreau de PARIS, 4 Avenue Léon Heuzey 75016 PARIS EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représentée aux débats par Madame X..., munie

Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 27 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance de La Havane munie d’un visa Schengen contrefait

Par courrier en date du 07 octobre 2016, le Syndicat des copropriétaires a sollicité la mise en sécurité de l'ouverture dans le mur porteur.

E..., auteurs d'une chanson intitulée « Por el amor de una mujer » et son éditeur, la société Canciones Del Mundo, membres de la Sociedad General des Autores de Espana (la SGAE), ont fait assigner M.

Les parties communes de l'immeuble ont été livrés le 03 mars 2018 et le mur du cloitre le 22 mars 2018, avec réserves.

A cet égard, ni le comblement des fissures constatées au bas du mur extérieur du bâtiment à l'aide de mortier, auquel M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN - BONNOME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES

MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

Il résulte de l'instruction que la compagnie nationale Royal Air Maroc a laissé débarquer, le 14 mai 2022, à l'aéroport Paris-Orly, une passagère de nationalité marocaine en provenance de Rabat, munie

Il soutient que : - il est fondé, en application de la décision Brugnot du Conseil d'Etat n°258208, à solliciter l'indemnisation intégrale des préjudices résultant de son accident du 7 mai 2017 qu'il

Y..., louait à Bruno B..., aujourd'hui décédé, des murs dont elle est propriétaire, dans lesquels celui-ci exploitait une discothèque à l'enseigne « [...] » ; que, par l'intermédiaire de la société Espace

écrivait également au CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES que la société TEKHNE avait cédé à un confrère le projet portant sur le gymnase du Pôle enfance de [Localité 8] et affichait sur les murs

EXOPLAN C/ Entreprise [V] [E] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

SIMMOLYO C/ [AR] [YD] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.