X..., assuré par la société Les Mutuelles du Mans (Les Mutuelles du Mans), de travaux de chauffage, plomberie sanitaire, électricité et aménagement de pièces d'un immeuble ; qu'ayant constaté des non-finitions

2 / Mme Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de la société Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mutuelle du Poitou, dont le siège est ...,

X..., membre de la mutuelle, a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces élections : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen

mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collecteam, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Identités mutuelle

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mars 2025), au cours de l'année 2020, la mutuelle d'assurance Mut'Est (la mutuelle) a diffusé auprès de ses adhérents un article paru dans le magazine VSD ayant pour titre

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel

Jean-Claude X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., contre : 1 / la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 2 / la compagnie La Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., Brest,

rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès des sociétés Royal sun alliance et Royal et Sun alliance insurance et des Mutuelles

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

D... et arguée de faux par Maryline A..., concernant la proposition qui lui avait été faite par celle-ci de lui verser 200 francs par attestation qu'elle lui procurerait en défaveur de Murielle D... et

du Mans vie" étant étrangères au litige opposant "les Mutuelles du Mans IARD" à leur salariée, Mme X..., même si celle-ci a pu être déléguée pour exercer des missions au sein des mutuelles du Mans vie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, dont

société civile professionnelle RICHARD, Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Nancy, Trois Maisons, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sifac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Mutua

, ci-après annexé : Attendu que l'Apave et son assureur font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec les sociétés Aviva assurances, Technip France, Axa, Gagne, L'Auxiliaire, Strubat et Mutuelles