l'attente de l'issue du pourvoi introduit contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux ; que, par arrêt du 23 mars 1995, la cour d'appel de Rennes, confirmant une décision du juge de l'exécution de Nantes

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 198 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Nantes

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Nantes

spécialités pour lesquelles elle souhaitait être inscrite puisqu'elle travaille comme interprète sous contrat à durée indéterminée auprès de plusieurs employeurs et pour le tribunal judiciaire de Nantes

porter son action devant la juridiction civile, la règle una via electa ne jouant que dans l'hypothèse inverse de la saisine en premier lieu de la juridiction civile; qu'en décidant que la CPAM de Nantes

disposition permanente par son employeur ; que la cour d'appel a relevé que la société Colas Centre Ouest acquittait chaque mois des factures au profit de l'Association des utilisateurs de véhicules de Nantes

arrêt du 1er décembre 2000, la cour d'appel d'Angers, saisie, sur renvoi après cassation, de l'appel interjeté à l'encontre du jugement en date du 5 septembre 1996 rendu par le tribunal de commerce de Nantes

son avocat de l'assister et a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier de la procédure que la partie civile ait informé le juge d'instruction de Nantes

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

la Société OCM a été titulaire d'un site internet www.overcruise.com, dont le nom de domaine a été enregistré par OCM, Philippe A... sous le siret n° 344497011 00017 Compagnie des Iles du Ponant à Nantes

sa rémunération était inférieure au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes

cas de transfert d'entité économique n'avaient pas été respectées, elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nantes

régularisation du secrutin devant provoquer la désignation des membres du CHSCT de la direction opérationnelle France-Ouest ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

que l'autorité de la chose jugée est attachée à ce que le jugement a tranché dans son dispositif ; que par un jugement du 30 septembre 2010, devenu définitif, le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes

illicites, incompatible avec l'octroi de la faveur sollicitée ; "alors que la Cour constatait elle-même que les faits qui avaient conduit à la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Nantes

siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de l'association "Ensemble vocal et instrumental de Nantes

X..., il était d'ailleurs écrit à leur propos « pas de contrat » ; que trois des quatre salariés interrogés ont par ailleurs indiqué aux contrôleurs qu'ils ne mentionnaient sur les fiches navette que la

des fins de loisir vise aussi bien les premiers que les seconds ; que l'arrêté municipal versé aux débats par le prévenu l'autorisant à mettre en place pour la saison hiver 1996-1997 un service de navettes