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617 résultats pour « Nemeri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f8cd580146774108b1

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Nemeth X...,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f239fd93c2d1757f6f95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BF CONCEPT (en LJ) représentée par Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE Maître [K] [B] (mand. liq. de BF CONCEPT) défaillant S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC002497224

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

SZABÓ 1957 Lajosné PÁZMÁNDI 1952 János István ZAKAR 1945 Lukács SZILÁGYI 1955 Mária Gizella ÖRDÖGNÉ CZEGLÉDI 1959 Benjamin NYÍRI 1957 István Miklósné SZABÓ 1960 Zoltán GONDA 1942 Gyula MÁRTA 1931 Tímea NÉMETI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-77556

Admin. suprême

19 juillet 2006

19 juillet 2006

qu'amendée par le Protocole n o 11 (ci-après dénommée «   la   Convention   »),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 13 janvier 2004 dans l'affaire Németh

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD000791819

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Mária Pajorová 1964   Alžbeta GŐGHOVÁ 1939   Alžbeta GŐGHOVÁ 1955   Juliana GŐGHOVÁ 1931   Zsuzsanna HOFFER 1979   Sándor MAROSI 1962   Štefan MAROSI 1963   Zoltán NÉVERI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2538cdc6046d47bd973d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° 2025J372 ENTRE - La société PS TRUSTEE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Y] - [Adresse 2] NEMESIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200899

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'une des salariés de la société Némésis (la société) ayant accepté, lors de son licenciement pour motif économique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106732_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Amabile, représentant la commune du Barcarès, et de Me Monflier, représentant la SARL Némésis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503520_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B représenté par Me Nemeri demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215611_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Nemri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215619_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Nemri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308019_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Nemri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 12 juin 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506199_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui précède la journée internationale des droits de la femme, s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu entre mouvements féministes, appelle à s'opposer aux collectifs " Nous vivrons " et " Nemesis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506224_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui précède la journée internationale des droits de la femme, s'inscrit dans un contexte particulièrement tendu entre mouvements féministes, appelle à s'opposer aux collectifs " Nous vivrons " et " Nemesis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508023_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-77555

Admin. suprême

19 juillet 2006

19 juillet 2006

underline; color:#0069d6 } .sB6FDB88 { color:#0000ff } Resolution ResDH(2006)48 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 13 January 2004 (final on 13 April 2004) in the case of Németh

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-136

droit de la concurrence

23 juillet 2019

23 juillet 2019

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Mauboussin et Guérin Joaillerie par le groupe Galeries Lafayette et la société La Compagnie Financière Nemarq & Co

Résumé IA — à vérifier
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223980_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D, représenté par Me Nemri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6516a2273490db108c63

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 774 Enrôlement : N° RG 24/08193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QP AFFAIRE : Mme [N] [E] épouse [U] (Maître [R] [X] de la SELARL NEMESIS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a990bb2f8a66ca6107c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 743 Enrôlement : N° RG 23/12734 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHX AFFAIRE : Mme [R] [T] (Maître [I] [H] de la SELARL NEMESIS)

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI NEMERIS, société en liquidation

SIREN 881676761Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/08/2026

Voir →

Radiations

Nemerian Code

SIREN 982869786Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/07/2026

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Créations

NEMERIS

SIREN 106493216Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Cette société n'exerce aucune activité

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Nemerian Code

SIREN 982869786Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/11/2025

Voir →

Créations

NEMERIS, SACI, Hafida, Nadine

SIREN 981170905Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

07/11/2023

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