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A D, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC002305719

Admin. suprême

3 septembre 2020

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23057/19 Bernadette NGONO

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Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d33

Appel

3 avril 2025

le 11 janvier 1989 à [Localité 2], de la nationalité britanique RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat du barreau de Paris substitué par Me Christelle Ngoto

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515360_20250613

Administratif

13 juin 2025

A B, représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, ou

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521805_20250812

Administratif

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A veuve C , représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504199_20250526

Administratif

26 mai 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606018_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506064_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515468_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme B, représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502327_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500155_20250130

Administratif

30 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517290_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605845_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représentée par Me Ngoto, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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8ème Chambre

DTA_2208444_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrées les 15 juin 2022, 14 mars 2023 et 12 juin 2023, Mme E, représentée par Me Ngomo-Obiang, demande au tribunal : 1°)

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Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9ab2

Appel

15 octobre 2025

[O] [W] né le 15 juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent

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Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9ab4

Appel

15 octobre 2025

[I] [T] né le 18 février 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603433_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415853_20250106

Administratif

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603916_20260413

Administratif

13 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus

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Pôle 1 - Chambre 11

69e85907cdc6046d4718d07c

Appel

21 avril 2026

[X] [F] [K] né le 01 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] ayant pour conseil choisi Me Christelle Ngoto, avocat au barreau de Paris

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