recueillis au cours de l'information et des témoignages à l'audience du tribunal, il résulte que les tracts ont été abondamment distribués, notamment sur le parvis de la mairie où, à la suite d'une altercation

X... par la société Vegod était justifié, tout en constatant cependant que les faits litigieux s'étaient déroulés dans un magasin de la société Vetura et que "l'altercation avait eu lieu alors que le salarié

Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nelly Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Nicole

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'après cette altercation orale, M. C et M.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de Me Brouchot

12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00098 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarahda MUSTAPHA Me Nicolas

d'usage de faux; que cette ordonnance avait été rendue par adoption des motifs de réquisitoire définitif de non-lieu; que, dans sa plainte, le demandeur avait relaté que le 9 mai 1990 il avait eu une altercation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

l'arrêt attaqué a déclaré Christophe D... coupable de complicité de coups et blessures avec préméditation, en répression l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'après l'altercation

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Monsieur [S] [K] 30 rue de l'Alicante 11570 PALAJA Représentant : Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL TRANSUD EXPRESS Rue Nicolas

LIEU DE RECHERCHER LE MOBILE QUI A AMENE L'AUTEUR DES COUPS A LES PORTER " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS LA NUIT DU 31 MARS AU 1ER AVRIL 1973, UNE VIOLENTE ALTERCATION

au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.

En juillet 2018, au cours d'une altercation, celle-ci a reproché à M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

00562 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, substitué par Me Nicolas

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat