Bel, demeurant HLM Cateland à La Tour du Pin (Isère), 15°) Mme Marguerite G..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 16°) M.

[C] [C], domiciliés tous trois [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2011 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance

les intéressés et annexer à son rapport tous documents utiles.

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01214 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAWI MINUTE n° : 2026/ 216 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Di Nicola, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice du centre hospitalier

Besse, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de la SELARL RACINE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me François-Nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société

Louis X..., 2°/ Mme Louis X... née Cécile Y..., demeurant tous deux à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère

Représenté par Maître Nicole COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile

Y... à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande du syndicat des copropriétaires Le Bel Ormeau à Aix en Provence et de M.

de la préfecture, à l'effet de signer notamment " tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ".

de la préfecture, à l'effet de signer notamment " tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Bessa-Soufi, représentant Mme C..., présente à l’audience.

[Z] [Y] la somme de 3 000 € ; Condamne in solidum le Land de Bavière, la société Bel air média, la société Mezzo et M.

Représenté par Me Nicole COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH- TOQUE 35 (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro 2019/002003 du 18/10/2019 accordée par le bureau d'aide

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEL

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Fructipierre, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents