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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Poudampa puis par Me Bourdalle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
FOSSORIER, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea829
24 octobre 2022
24 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine NICOLAS
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
Prud'hommes d'AGEN en date du 28 Janvier 2000 d'une part, ET : Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE 20 place J.B DURAND 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Sophie LACEUK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86763
3 décembre 2002
3 décembre 2002
(avocat au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
c / Nicole X... épouse Z... Valérie X... épouse H... Tanguy X... Laëtitia X... Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...
Source officielleRéférés et Recours
63119dd16f0d304f138e5f6d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [F] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Nicolas
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SARL [V] [J] - TDEG RCS de [Localité 34] 539 418 434 [Adresse 23] [Localité 15] représentée et assistée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d9
14 janvier 2003
14 janvier 2003
./ LA PRESERVATRICE FONCIERE RG N : 97/00435 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7ea2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS
Source officielle3ème chambre
DTA_2303959_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui disposait d'une délégation de signature par un arrêté du 25 janvier 2021 de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
17 avril 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal d'Instance de Paris RG n° 11-20-0979 APPELANT Monsieur [B] [L] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405bb
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
IART S.A. venant aux droits de la société LA LILLOISE D'ASSURANCE RG N : 97/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Mai deux mille quatre, par Nicole
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
déclaration d'appel du 05 décembre 2019 APPELANTE : [W] [X] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BOURDEIX
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
26 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officiellePage 5 sur 7