Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

PARIS, toque : K0137, avocat plaidant UNION DES NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS

représenté par [D] [U] en sa qualité de gérant domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 assistées de Me Nicolas

Jérôme CAVAILLES JUGES M. [V] FAURE M.

..., il résulte des surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional de police judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier, 31 mars et 27 avril 2023, le GPMB, représenté par Mes Nicolas et Ducasse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la SCP Jean-Pierre X... & Philippe E..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

Jean-Pierre F..., demeurant Ecole de Cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire), 13°) de M.

ROBERT CIMBER [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Nicolas GONAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY substituée par Me Charline REJOU, avocat au barreau de GUADELOUPE

- le rapport de présentation a été modifié après l'enquête publique en violation de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur des Cavaliers

de la SELARL BAILLEUX - BALK-NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Michelle DAYAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [V] née le [Date naissance 8] 1958

d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile de la SDBO du 14 septembre 1988 ; "aux motifs que la preuve de l'existence d'un circuit de traites de cavalerie

société Impératif Textiles, des indices sérieux faisant présumer sa participation au sein d'une bande organisée à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

constituent en réalité une complicité de tentative d'extorsion de fonds par aide et assistance, Marie-Hélène Z... ayant sciemment fourni à Jacques A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas

- Mme Nicole X... et autres Prononcé à l audience publique du 2 mai 2000 par Régis CA VEL IER Président, assisté de Marie-Claude MAINET, greffier premier grade.

d'Instance de PARIS 04ème arrondissement - RG n° 11-08-000133 APPELANTS : - Monsieur [T] [X] - Madame [D] [B] épouse [X] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS

Jean-Pierre G..., chef d'escadron, demeurant Ecole de Cavalerie à Saumur (49400), M. Hubert G..., demeurant ..., Mme Christine Z..., née G..., demeurant ... de Joyeuse à Paris (75017), M.

déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14785 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS

social [Adresse 11] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cour assistée de Maître Nicolas

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c. Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, et Antonetto c.