CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 résultats pour « Nicolas HERNOUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La requête a été communiquée à la société Ecobatis et à Me Alexandre Herbaut, liquidateur judiciaire de la société Ecomac construction, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD000425102

Page 5 sur 5

← Précédent

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SELARL NICOLAS HERNOUT

SIREN 448376319TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N°RG : 17/01422

16/02/2020

Voir →

Procédures collectives

NICOLAS HERNOUT

SIREN 448376319TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01417

10/10/2018

Voir →

Procédures collectives

HERNOUT, Nicolas

SIREN 448376319TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 17/01417.

24/08/2018

Voir →

Procédures collectives

SELARL NICOLAS HERNOUT

SIREN 448376319TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Autre jugement prononçant — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cession des paiement : 10 février 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/01422

12/05/2017

Voir →

Procédures collectives

HERNOUT, Nicolas

SIREN 449625631TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Autre jugement prononçant — Jugement de la liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; date de cession des paiement : 10 février 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58 Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/01417

30/03/2017

Voir →

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Malta, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD004003198

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Tulkens ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mrs   H.S. Greve , judges , and Mrs S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000914607

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Bratza,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD006606909

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Bratza,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Vincent A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1121JUD003576397

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   B. Zupančič ,   Mrs   N. Vajić ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0212JUD002190604

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

He is currently serving a sentence of life imprisonment at the Nicosia Central Prison. A.     Background to the case 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD002402707

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

Ahmad and Others v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   David Thór Björgvinsson,   Nicolas

Source officielle