Codes de loi français

Article 1

Les taux annuels des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 17 octobre 1979 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12017 à 12018

LEGIARTI000029206681

Ces documents doivent comporter un nombre de pages raisonnable, qui ne saurait excéder dix pages en caractères imprimés (Arial 11) pour l'ensemble des deux exemples.

Article 9

Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article 1

Cresnays, Cuves, La Gohannière, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Tôve, Notre-Dame-de-Livoye, Perriers-en-Beauficel, Le Petit-Celland, Ponts, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Nicolas-des-Bois

Article 18

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149

Article 1

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168)

Article 3

-Epreuves écrites d'admissibilité : L'épreuve n° 1 consiste, à partir d'un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d'une note. -une distance de 50 mètres, départ plongé, à parcourir en nage libre, (coefficient 1).

Article R541-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Cette obligation ne s'applique pas aux pages récapitulatives de commande et de paiement. III.-Le vendeur met également à disposition des consommateurs le tableau mentionné au 2° du II de l'article R. 541-218, par tout procédé approprié.

LEGIARTI000050658173

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Article 1

Les conseils académiques des aides-éducateurs, créés auprès de chaque recteur d'académie par le décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont composés de la manière suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954

Article R334

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

L'alinéa premier de l'article R. 165 est rédigé comme suit : " En matière pénale, la délivrance, lorsqu'elle est autorisée, de reproductions de pièces de procédure autres que les décisions est rémunérée à raison de 0,84 euros (100 F CFP) par page. "

Article ANNEXE IV

Ces documents doivent comporter un nombre de pages raisonnables, qui ne sauraient excéder dix pages pour l'ensemble des deux exemples.

Article Annexe 2

occupés, fonctions, principales missions et activités) ; - exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées et ses motivations), deux pages

Article 2

. ― Epreuves d'admission La première épreuve d'admission est une épreuve orale consistant en un entretien avec le jury, sur la base d'un dossier comportant un curriculum vitae limité à une page, la justification de la ou des activités professionnelles

Article ANNEXE IV

Ces documents doivent comporter un nombre de pages raisonnables, qui ne sauraient excéder dix pages pour l'ensemble des deux exemples.

Article Annexe

l'enfance, de dispositifs d'accueil, d'intervention et d'actions de partenariat ou, le cas échéant, l'exercice de fonctions de direction au sein d'un établissement, d'un service d'accueil des enfants de moins de six ans ou la coordination d'équipes (2 pages

Article Annexe II

Contenus Pédagogies de l'apprentissage ; Contrôle continu Un document pédagogique présentant un dispositif de formation professionnelle (10 pages maximum).

Article Annexe II

comporte une photographie au recto de la première page.

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. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 296 du 22/12/20 0 page 20346 =============================================