Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.

1°) d'annuler le jugement n° 1401195 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Saint-Nicolas

Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de : 1 / M.

Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nicolas X..., venant aux droits de sa mère Annette C... épouse X..., décédée le 21 septembre 1995, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre

[F] [K] [O] se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

[U] [S] né le 10 septembre 2004 à [Localité 5] (Soudan) domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide

Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Andolsheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Nicole

son gérant Me [W] [B], es qualité de co-mandataire liquidateur judiciaire la SOCIETE D’[1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Marion

conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT EUROPEEN D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE

née le 22 Juillet 1951 à LA BUISSIERE (38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau

iles des Marinas et île Saint-Martin.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

VIGNOBLES LOUIS MARINIER, a été victime d'un accident.

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 50 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, pronier, conseillers référendaires, M.