CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 11 Septembre 2000 d'une part, ET : Mademoiselle Fatna X... née le 08 Décembre 1970 à SIDI
1ère chambre
DTA_2504769_20260220
20 février 2026
E..., ressortissant algérien né le 12 juin 1997 à Sidi M’Hamed (Algérie), qui déclare être irrégulièrement entré sur le territoire français en fin d’année 2021, a été interpellé le 10 juin 2025 par les
cr
613725cecd58014677420a4f
26 mai 1999
l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " 2) alors que l'interruption de la trithérapie suivie en France par un prévenu, ainsi exposé à la séroconversion caractéristique du Sida
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Abdendi EL X... né le 19 Janvier 1965 à SIDI
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178434
17 octobre 2017
14+ Florentina MIRCEA ET AUTRES ET EUGEN VIFOR CREȚULESCU ET AUTRES 17/11/2016 15661/16 Sorin MUTI ET 3 AUTRES REQUETES 12/01/2017 41196/13 Mirela-Octavia SENTONOI 12/01/2017 15558/15+ Lazar-Marţian SIDOR
soc
6137211ecd580146773f11b2
21 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur NICOLE Y..., demeurant à la Sidr Front de Mer au n° 555 à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un
Chambre sociale
633fc388e633183e2ee17c23
6 octobre 2022
[D] [V] et la société CRD East Side à supporter les frais irrépétibles par eux engagés. Le 17 septembre 2020, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393
25 octobre 2017
C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482
17 octobre 2018
Nicolas Y... sont fantaisistes ; qu'elle indique que M. Nicolas Y... fait état de prétendues rumeurs qui remontent à 2004 ; que la salariée qui atteste de rumeurs sur M.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e2dc25a97f0381f5305
11 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD002656505
27 mai 2008
Néanmoins, l’Ouganda déploie de larges efforts pour faire face au problème du sida   : on y trouve des médicaments contre le sida, des formes évoluées de médicaments y sont distribuées (quoiqu’avec
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC006862501
24 janvier 2006
En l’espèce, la Cour constate que le requérant, diagnostiqué séropositif en 1987, est atteint de SIDA déclaré depuis 1997.
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
né le 14 janvier 1947 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Monsieur
613725a9cd5801467741f99d
5 février 1997
erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves que le cancer et le sida
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244229
17 juin 2025
The second applicant had also suffered minor bodily injures on his right hand and the left side of his face.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-178435
Case Date of the decision 68125/13 Adrian-Nicolae ALISTAR AND 10 OTHER APPLICATIONS 09/02/2017 35402/15+ Lucian-Luca BACIUNĂ AND 2 OTHER APPLICATIONS 01/12/2016 15291/15+ Daniel-Ion BONA-MURA AND 6 OTHER
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989645
17 décembre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
8ème chambre
DTA_2203888_20220915
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence
civ3
6137230acd58014677404ac5
8 juillet 1998
, dont le siège est ..., société en liquidation représentée par ses liquidateurs Mme Nicole XS... et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001658407
15 septembre 2009
The envelope in which the letter was delivered bears signs of having been opened: its top side had been cut open and then resealed with sellotape.
Page 5 sur 32