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638 résultats pour « Nicolas Sidier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856ff

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 11 Septembre 2000 d'une part, ET : Mademoiselle Fatna X... née le 08 Décembre 1970 à SIDI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504769_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

E..., ressortissant algérien né le 12 juin 1997 à Sidi M’Hamed (Algérie), qui déclare être irrégulièrement entré sur le territoire français en fin d’année 2021, a été interpellé le 10 juin 2025 par les

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a4f

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " 2) alors que l'interruption de la trithérapie suivie en France par un prévenu, ainsi exposé à la séroconversion caractéristique du Sida

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86201

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Abdendi EL X... né le 19 Janvier 1965 à SIDI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178434

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

14+ Florentina MIRCEA ET AUTRES ET EUGEN VIFOR CREȚULESCU ET AUTRES 17/11/2016 15661/16 Sorin MUTI ET 3 AUTRES REQUETES 12/01/2017 41196/13 Mirela-Octavia SENTONOI 12/01/2017 15558/15+ Lazar-Marţian SIDOR

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11b2

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur NICOLE Y..., demeurant à la Sidr Front de Mer au n° 555 à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c23

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D] [V] et la société CRD East Side à supporter les frais irrépétibles par eux engagés. Le 17 septembre 2020, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Nicolas Y... sont fantaisistes ; qu'elle indique que M. Nicolas Y... fait état de prétendues rumeurs qui remontent à 2004 ; que la salariée qui atteste de rumeurs sur M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2dc25a97f0381f5305

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD002656505

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

Néanmoins, l’Ouganda déploie de larges efforts pour faire face au problème du sida   : on y trouve des médicaments contre le sida, des formes évoluées de médicaments y sont distribuées (quoiqu’avec

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC006862501

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

En l’espèce, la Cour constate que le requérant, diagnostiqué séropositif en 1987, est atteint de SIDA déclaré depuis 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeca

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 14 janvier 1947 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Monsieur

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f99d

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves que le cancer et le sida

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244229

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

The second applicant had also suffered minor bodily injures on his right hand and the left side of his face.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-178435

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Case Date of the decision 68125/13 Adrian-Nicolae ALISTAR AND 10 OTHER APPLICATIONS 09/02/2017 35402/15+ Lucian-Luca BACIUNĂ AND 2 OTHER APPLICATIONS 01/12/2016 15291/15+ Daniel-Ion BONA-MURA AND 6 OTHER

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989645

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203888_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

, dont le siège est ..., société en liquidation représentée par ses liquidateurs Mme Nicole XS... et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001658407

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

The envelope in which the letter was delivered bears signs of having been opened: its top side had been cut open and then resealed with sellotape.

Source officielle

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