LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Denise A..., demeurant et domiciliée au PK 15, Les Bas à Saint-Bernard, La Montagne

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Nicole LETOUBLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Sylvie Y... divorcée Z..., assistée par sa curatrice actuelle

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A...,

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tecflo, anciennement dénommée Hydrex,

Nicot, conseiller, M.

Mme Nicole X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 6 décembre 2007.

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière présente lors du prononcé.

Déboute sa demande fondée l'article 700 du Code de Procédure civile. Déclare prescrites les demandes de la Clinique [1].

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau d'AIN

X..., de Me Blanc, avocat de la compagnie Général accident, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Moreau, les conclusions de M.

16e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ouest-Gestion, dont le siège est ... au Blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvon X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant ensemble Hôtel

, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS à verser à la concluante la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS

, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne l'appelant à supporter les entiers dépens.

BNP PARIBAS, RCS de [Localité 8] n°662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

demandait, avec son mari Henri Z..., la condamnation in solidum des prévenus à leur payer : - 720 000 francs au titre des sommes versées outre intérêts au taux contractuel de 17 % par an à compter du 1er dépôt

que le délit d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurance reproché aux prévenus, n'était pas caractérisé en tous ses éléments et a ainsi justifié sa décision de débouté de la partie civile ;

Une copie « validée» par le secrétariat de direction sera remise au candidat et tiendra lieu de certificat de dépôt.

au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 116, Me Aurélie PIZZATO, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, DEFENDERESSE Madame [P] [T] demeurant 13 rue Anne Fériet - 54210 SAINT NICOLAS