Instance de NANTERRE N° RG : 18/01026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL MeIsabelle DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chacun des requérants Metnane Boushta et Kessi Said la somme de 5   700 (cinq mille sept cents) euros, à (Kokar Zaheer) Zahir Abbas (Abbas

procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP

Nom du requérant 2. Date de naissance 3. Nationalité   1. Début de la détention 2. Fin de la détention   Demande d’asile 1. Objections contre la détention 2.

0pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)67 Woś, Kadłuczka, Krosta, Kostka

Des détails figurent dans le tableau suivant   :   NOMS DES REQUÉRANTS   DATE DU JUGEMENT DATE DE DÉPART DU CALCUL DE L’INTÉRÊT MORATOIRE DATE DE L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION MONTANT

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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