Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

OHANA de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS - #G0517 DEFENDERESSE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 3 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro

né le 04 Mars 1974 à TEHERAN (IRAN) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE Madame Fatma Y... ...

Zerhat, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Alain Tamegnon Hazoume, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.C.I.

ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078067 - Représentant : Me Sara NOURI-MESHKATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 21/01259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 21/01262 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

de la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés de Me Frédéric GOURDAIN avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : G 473 INTIMEE - SA FRUCTICOMI

de l'AARPI Ohana Zerhat Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 INTERVENANT S.A.S.

de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Ghislain AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0081 S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Ohanes, dont le siège est ...,

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMEE Madame [D] [J] [Adresse

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS LLJ, dont le siège social était au [Adresse 2] - RCS B 919 129 114 Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant

ZERHAT Cabinet d'Avocats (Maître Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) assistée de : Maître Odile BAUDELOT MARTIN (avocat au barreau de MELUN) INTIMEE : Madame [B], [D] [K

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription