Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2020), la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA devenue la société Recylex, a été mise en redressement judiciaire le 23 janvier 2003

est à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) du bureau d'études et de coordination immobilière Zographos, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 6°) de la compagnie d'assurances Le Nord

société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CREDIT DU NORD

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 août 2005), que les parts composant le capital de la société civile agricole Caraïbes Nord

Nord Picardie à la société Z...

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 février 2004) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel qui ont eu lieu le 7 octobre 2003 au sein de son établissement Orange France Centre Nord

X... lors du changement de revêtements des sols sont "conformes aux normes réglementaires" ; qu'en considérant dès lors que M.

, a, après une démarche amiable infructueuse, assigné la société Enedis en condamnation à poser ou à faire poser, conformément aux normes en vigueur, un panneau de contrôle d'un modèle agréé par ses soins

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 juillet 2018), suivant acte authentique du 21 décembre 2010, la société Crédit immobilier France Nord, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France

occasionné des dommages à l'ouvrage ; Attendu que la société Le Continent fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme C... une somme au titre du coût de reprise de la non conformité aux normes

1993), que, le 3 décembre 1985, la société anonyme Campenon Bernard a demandé au bureau parisien de The Lloyd's Register of Shipping d'assurer le contrôle, l'inspection et l'agrément, au regard d'une norme

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Le pain au Levain, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Norma,

Serge Z... et des sociétés Sofidase et Nord manutention, et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Sofidase et Nord manutention, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour

Lina, Catherine B..., son épouse, en cassation de deux arrêts rendus les 30 septembre 1992 et 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit du Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, société anonyme, dont le siège

France a assigné la société MG Paris Nord, M. A... et M.

[N] [P] et l'Office public de l'habitat du Nord (l'OPH du Nord, dit Partenord Habitat) ont fait citer M.

[L], avocat de la société Nord Forages, un décompte présentant un solde de 11 980,70 euros et, le 10 juin 2015, la société Nord Forages a réglé cette somme. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2022), par contrats du 21 décembre 2013, la société Nordex France (la société Nordex), filiale du groupe Nordex, concepteur et exploitant de centrales éoliennes

X... et la société France Nord logistique font grief à l'ordonnance d'avoir statué comme rappelé, alors, selon le moyen : 1 / que la société France Nord logistique et M.