AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

relative à des pratiques relevées dans le secteur des volailles sous label

Noël et Marc X... ont respectivement acquis treize et onze des cinquante parts composant le capital de la société civile d'exploitation agricole de Nourry (la société), le surplus des parts étant détenu

constatations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'agrainage constitue, ainsi que le faisait valoir la Fédération, une prévention contre les dégâts de gibiers, puisqu'il permet, en nourrissant

de services dans le domaine du travail à façon de la viande, la société Groupe Bigard a demandé, en décembre 2011, à la société Nordesosse d'engager des démarches en vue de l'obtention du label

(CNDL) d'un label attestant que le logiciel répondait en tous points aux exigences fonctionnelles et techniques définies au cahier des charges ainsi que d'une certification du mode de télétransmission

statué alors, selon le moyen, d'une part, que ne constituent pas des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, les dépenses exposées par des salariés sédentaires pour se nourrir

Pyrénées que sur le pourvoi incident relevé par La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2005), que La Poste travaillait avec des sociétés de routage, dont certaines avaient le label

[T] [Y] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR : S.C.I.

chaque salarié, la cour d'appel a violé l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi annexé à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, surtout, qu'il soutenait qu'en application de l'article 510 alinéa 2 de la convention collective nationale du travail des imprimeries de labeur

rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 332 de la convention nationale des imprimeries de labeur

distribuer le produit agit sans intention frauduleuse ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que le produit litigieux avait été qualifié de jouet par le laboratoire agréé en label

La Sarl Boucherie Nour y exerce une activité d'alimentation générale et de vente de fruits et légumes.

relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'imprimerie de labeur dans la Haute-Loire

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans le département de l'Ain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par la Me Noury -Labede, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle

denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages sont nourris