Décision déférée à la cour : jugement du 16 mars 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 12/04980 APPELANTE SCI les Polyanthas [...] [...] no siret : 479 01 8 3 50 Représentée par Me Bertrand

No SIRET : 477 76 9 7 31 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 et par Me Karine LAVOREL, du même cabinet INTIMEES SARL

du 11 Septembre 2017 - RG n° 2014.0894 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA NETSIZE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand

du 06 Avril 2023 - RG n° F22/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand

SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER Prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 542 066 113 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

OZITEM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : Bâtiment Energy 8 132/190 boulevard Verdun 92413 COURBEVOIE représentée par Me Bertrand

Olivier Y..., la société Audifilm, la société Groupement cinématographique Odetto et associés, la société Les cinémas Bertrand et la société Brouard Daudé en qualité de représentant des créanciers de la

TOKHEIM FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/16074 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bertrand

Y... ... 75004 PARIS UNION DES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES DE FRANCE (UADF) prise en la personne de son représentant légal 58 avenue de Breteuil 75007 PARIS Représentés et assistés par Me Bertrand

C..." 5° "Or c'est Bertrand C... qui était responsable pour Biotope du rapport sur l'état initial du site" 6° "Pour Bertrand C..., qui est aujourd'hui à la tête d'un bureau d'études : "On a confié un

IN EXTENSO SECAG Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN

D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES, [S] [X] PARTIES EN CAUSE : CONGREGATION DES MONTFORTAINS, ayant son siège social, [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Bertrand

: Me Soumayia ANNANE, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société [14] anciennement dénommée [12] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] Plaidant: Me Bertrand

vestiaire : C1077, substitué par Me Jean WILLEMIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS BULL N° SIRET : 642 058 739 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bertrand

Bertrand, demeurant 51110 Heutregeville, 5°/ de M. Claude I..., demeurant ..., 6°/ de M. Hugues F..., demeurant 23, route départementale 20, 51490 Pontfaverger, 7°/ de M.

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/12325 APPELANTE SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand

en personne, assisté de Me Philippe VALENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1185 APPELANT **************** SAS GEMALTO INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bertrand