Par jugement du 16 mai 2006, le Conseil de Prud'hommes a débouté Mme Odile X... de l'ensemble de ses demandes. Le 31 mai 2006, Mme Odile X... a interjeté appel de la décision.

G : 14/ 00531 Mme Odile X... C/ M. Luc X... UDAF 44 Mme Marie-Thérèse Y... Mme Solange Z... M. Christian X... M. Daniel X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

En conséquence, Dire et juger que le licenciement de Madame Odile Z... est fondé sur une cause réelle et sérieuse, Débouter Madame Odile Z... de toutes ses demandes, Condamner Madame Odile Z... à verser

ODILE A LA SUITE D'UNE VACCINATION ANTIVARIOLIQUE EFFECTUEE LE 26 JUIN 1958 ; 2.

Odile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

C/ Mme Odile Z..., Association UDAF 87 Agissant en qualité de curateur de Madame Odile Z... divorcée X...

Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) du 24 juin 1987 qui, pour détérioration volontaire du bien d'autrui et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamnée à 3 mois

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV La Source Saint-Odile et la société Alsace Foncier Aménagement ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

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DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01453 Jugement (No 07/ 07387) rendu le 16 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Marie-Odile

pas lieu de prononcer la rupture du contrat de travail liant Mme Odile X... et M.

CV / LC Odile X... épouse DE Y...

29 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 00956 CC / MFM Décision déférée du 05 Février 2008- Conseil de Prud'hommes d'ALBI-07 / 00027 J-M ANSELMI Odile X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Didier X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Odile X..., 2°/ de M.

Marie-Odile, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, les a condamnées respectivement à 300 000 francs et 50 000 francs

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir volontairement commis des voies de fait, au préjudice d'Odile

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Editions Odile

prise en sa qualité d'héritière de feu Sylvestre Z..., son père née le 27 Avril 1947 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 89580 BLEIGNY-COULANGERON représentée par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au