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125 résultats pour « Odile LE MOULEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Odile DEVILLERS dans les conditions prévues

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

IMMOBILIER PROVINS, à l'enseigne commerciale CENTURY 21, radiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

653b598b502b828318c4e51a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BIEN VENDRE BIEN [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357645

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9f0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne ZYSMAN dans les conditions prévues par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ELKABAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 180 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été entendue le 30 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Valérie MORLET dans les conditions prévues par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté Mme Anne ZYSMAN à l'audience par dans les conditions prévues par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 06 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Valérie MORLET dans les conditions prévues par

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie MORLET dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc43

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Valérie MORLET dans les conditions prévues par

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2ba0cdc6046d4784900b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973494dcdc6046d4767847f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience par Me LEBRUN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6780b93db10ab0632f704ac0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0356 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 05 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Valérie MORLET dans les conditions prévues par

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