Michel X..., à la suite de la donation-partage qu'il fit en 1989 à chacun de ses sept enfants, dont Olivier, nu-propriétaire, exerçant par ailleurs des responsabilités dans des sociétés contrôlées, ayant

Z..., SA Grand Sud, SARL Gidem import, SARL Man Avor, SARL Mazametaine de presse, SARL Mazamet distribution, SA Michel Montlaur Holding, SARL Michel Z... services, SARL Z... Etang de Berre, SARL Z...

Olivier et Catherine et Madame D... Clovicia adressée à Monsieur Michel X...- distillerie M. X...

Décision attaquée rendue le : 30 Décembre 2005 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :17 Mai 2006 Ordonnance de fixation :25 septembre 2006 RG : 06/10 Composition de la Cour Présidente :Michelle

Jean-Michel Y..., son époux, et MM.

Michel et Olivier X..., demeurant Ferme de la Lande à Lyons-la-Forêt (27480) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 10 décembre 1985

No 10/ 03025 AFFAIRE : Olivier X...

Michel A... SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...

Michel Marcel MQ..., demeurant ..., 412 / de Mme Jumiliana Michaella MR..., demeurant ..., 413 / de YCN...

Michel V, à Mme Isabelle B, à M. Michel L, à M. Thierry P, à Mme Marie-France P, à Mme Marie-Françoise T, à M. Gilbert P, à M. Sylvain K, à M. Xavier K, à M. Eric P, à M. Michel P, à M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Michel D....

Civile : -aux consorts X... la somme de 3500 € -à Jean-Louis Y... et Michel A..., chacun la somme de 2000 € ; • condamne Olivier I... aux dépens.

No 10/01522 AFFAIRE : Olivier X... C/ S.A.R.L.

LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...

Olivier BOYERJUGE(S) : M. Guy LARHERGREFFIER : M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.

Olivier S..., (lot n° 16), demeurant ... ; M.

MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K... FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N... OLIVIER, O... JACQUES, P... MICHEL, Q...

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,