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Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 27 août 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle

613725d7cd58014677420ea6

Cassation

18 novembre 1998

Z..., témoin cité et signifié ; que, dès lors, la Cour restant saisie, le président n'avait pas compétence pour donner acte de la constitution de partie civile d'Olivier Z... et a excédé ses pouvoirs

Source officielle

61372569cd5801467741d7ca

Cassation

5 avril 1995

le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OLIVIER

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6137258fcd5801467741ec60

Cassation

13 octobre 1993

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 15 janvier 1993 qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel

Source officielle

61372679cd58014677425d9d

Cassation

3 novembre 1992

Olivier, LA SARL "C...", contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1987, qui a condamné les deux premiers chacun à 5 000 francs d'amende et solidairement

Source officielle

6137266fcd58014677425888

Cassation

22 février 1995

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et a prononcé

Source officielle

61372543cd5801467741c4ff

Cassation

1 décembre 1993

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 août 1993, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols aggravés

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1ere Chambre Section 2

636ca6746c7633dcd15b3cdd

Appel

6 septembre 2022

Aux termes d'un premier testament en date du 3 novembre 2004, elle a institué pour légataire universelle Mme [L] [T], et en cas de prédécès, la Fondation Brigitte Bardot.

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19eme contentieux médical

65c3d9dfc432ce7d11a6ffde

T. Judiciaire

29 janvier 2024

[H] [T] Mme [S] [I] épouse [T] AVOCAT DEMANDEURS représenté par Me Nathalie BAILLOD - #L0214 représentée par Me Nathalie BAILLOD - #L0214 DEFENDEURS L’ONIAM La MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS

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ès la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, dans le procès instruitc/Olivier Y

61372599cd5801467741f168

Cassation

26 juin 1996

POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, dans le procès instruit contre Olivier

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61372599cd5801467741f1ce

Cassation

20 novembre 1996

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 24 novembre 1995, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à une amende de 1 400 francs et a prononcé la suspension

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61372593cd5801467741eed9

Cassation

25 novembre 1992

Pierre-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section B, en date du 31 janvier 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a

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civ3

613720c2cd580146773ee239

Cassation

26 mai 1988

Denise, demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Entreprise BARLET-SOFIMS

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PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Max X

613725b1cd5801467741fd10

Cassation

7 mai 1996

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Max X..., Jean-Pierre Y..., Geoffroy de VIENNE, Pierre A... et OLivier

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61372585cd5801467741e757

Cassation

2 juin 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

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61372597cd5801467741f0d2

Cassation

28 janvier 1998

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur de la cour d'assises Olivier

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6137259fcd5801467741f49a

Cassation

18 novembre 1998

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me Olivier

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TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

[I] [J] et les sociétés [L], KEN GROUP et BABYLONE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 3 avril 2025 : * la société CESARE et M.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd242bbc9a118c6c63f1d

Appel

4 juillet 2024

Aumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 18 juin 2024 tenue par Stéphanie Barbot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de

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61372570cd5801467741db85

Cassation

6 septembre 1994

Olivier, contre l'arrêt n° 395 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 13 avril 1993, qui, pour violences volontaires et voies de fait, l'a condamné à deux amendes de 5 500 francs chacune et a prononcé

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