ARMELO, agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social 4 rue des Petits Fauchers 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN

APPELANT : Monsieur [L] [K] né le 01 Février 1975 à [Localité 17] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS

COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de son représentant légal siège social sis 5, rue Anatole France - BP 449 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Philippe OLIVIER

d'une longueur de 100 mètres ; que le titre de propriété des époux X... de 1996 et surtout les courriers échangés avec la mairie de Lasalle ayant abouti à « l'acte curieux aux conséquences des plus fâcheuses

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

Olivier A..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Computel, 3 / de Mme Véronique X..., domiciliée ..., prise ès qualités

PARIS, toque : L0034) assisté de Me Gérard SALLABERRY (avocat au barreau de PARIS, toque : E379) Cabinet KUHN Monsieur Gérard Y... ... 91330 YERRES représenté par la SCP GALLAND VIGNES (Me Olivier

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Olivier Massin, président ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faro pour l’association Les Vallons.

Olivier Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

BEAUDIER, conseiller chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller

percuter un poids lourd stationné sur le bas-côté de la route bien que trois poids lourds et deux voitures dont une retournée aient été présents sur la scène et donc visibles de loin, ne manque de faucher

Il en est de même des parcelles situées au Sud de ce tènement foncier, qui est largement à vocation agricole et marqué par la présence de vignes, d'oliviers et de cultures.

Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas pour le centre hospitalier de Revel.

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Yzquierdo pour l’association Notre affaire à tous.