aux droits de la compagnie Le secours, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 3°) La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), rue Emile Ollivier

Olivier X..., demeurant ...

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE

épouse Y..., 2°) de Monsieur X..., demeurant tous deux ..., Les Couets Bougenais (Loire-Atlantique), pris en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs de leurs enfants SEBASTIEN et OLIVIER

"Mas des Oliviers", Les Parcs de Saint-Tropez, route des Salins à Saint-Tropez (Var), 2°/ de L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de l'Environnement, direction départementale de l'Equipement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..., 2°/ Monsieur Charles Y..., demeurant à La Fare les Oliviers

C / Pierre Olivier Y...

de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 125 et DEFENDEUR : M.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

En application des dispositions de l'article 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Le 30 juillet 2004, la Commission européenne a agréé la société Wendel comme acquéreur des actifs de la société Vivendi Universal Publishing (VUP) cédés par la société Lagardère.

Slimane, demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur KADDOURI X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard,

Olivier B..., écolier, 8°) de M. Fabien B..., écolier, demeurant avec leurs parents à la même adresse, enfants mineurs représentés par leur père M.

Serge B..., demeurant résidence des Oliviers, bâtiment B, rue de Gignace à Montpellier (Hérault), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative

...), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Ollivier