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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcda
11 octobre 2012
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00783 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier
6253cc56bd3db21cbdd8fcdc
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00782 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier
6253cb75bd3db21cbdd8d898
25 janvier 2011
INTIMEE : La société ABSID SAS représentée par son président en exercice, Monsieur Thierry Y... ... 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
[Y] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013/179 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia
Pôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a8
25 juin 2015
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Olivier
JCP
67f8342acf40727a00447245
6 janvier 2025
[O] [I] né le 21 Août 1941 à NIMES (GARD) 10 Rue De Liège 30000 NIMES représenté par Me Joséphine LAVIE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [G] [V] 5 Place Gérard De Nerval Les Oliviers LL
Pôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
MILLIER UGRANA , avocat au barreau de Paris, plaidant pour la SELARL SIMON ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.
Pôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163b6
4 décembre 2013
INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la société GTF SA, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Olivier
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
* La société GUILBERT MARCHAL GARCIA ( plus loin "GMG" ) a été le syndic de la copropriété du ... arrondissement.
Loyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc217d
7 janvier 2025
ayant pour mandataire de gestion la Société REGIE GINON SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Adresse 11] né le 08 Février 1971 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e6cc25a97f0381f5652
22 mai 2014
- RG n° 05/81169 APPELANTE SA EK BOUTIQUES agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05849
18 novembre 2014
Olivier Z... du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2014 où étaient présents : M.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0
7 juin 2011
CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me DESCOUT, avocat au barreau de LYON Maître Bernard A... ès qualités de liquidateur judiciaire de la Monsieur Marc Olivier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
Selon l'avis d'impôt 2014 sur l'année 2013, Monsieur Olivier Y... a perçu un revenu annuel de 104 737 euros soit mensuellement 8728.08 euros.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100421
24 avril 2013
rétrocession consentie ne constituait pas un indice « péremptoire » d'un travail salarié dès lors que ces caractéristiques se retrouvaient habituellement dans le contrat de collaboration libérale, Olivier
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303307_20230816
16 août 2023
S'il affirme, au début de sa requête, ne pouvoir continuer à occuper un emploi salarié et précise, plus loin dans cette requête, avoir travaillé en qualité d'agent de propreté et d'hygiène pour plusieurs
Sociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2012 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10-001234 APPELANT : Monsieur Olivier
Pôle 1 - Chambre 1
6160623f60f63c4194dfffb8
Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (Iran) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ANGLETERRE représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Olivier
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