Olivier, contre l'arrêt n° 395 de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 13 avril 1993, qui, pour violences volontaires et voies de fait, l'a condamné à deux amendes de 5 500 francs chacune et a prononcé

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

Olivier Labbé, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 652 rendu le 3 février 1999 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 mars 2025, non communiqué, la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon, représenté par Me Olivier

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rôle général : 2024J1876 ENTRE : * La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON [Localité 1] -Case n° 12 - [Adresse 2] Maître LE [Localité 2] Olivier

Par bulletin du 2 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller

C/ Association TUTELAIRE DU PONANT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Guivarc'h 29470 PLOUGASTEL DAOULAS non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT, en qualité de curatrice de M.

C/ Association TUTELAIRE DU PONANT M. Charles X... Mme Virginie X...épouse Y...

, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; fromages, pâtes à tartiner à base de fromage ; caviar de légumes

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 2000 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Micheline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

en application des dispositions de l'article L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées : - en poste

POISSON GROSSE FORTIER 21 rue Rapp 75007 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélemy F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 435, * S.A.