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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f4
30 janvier 2013
30 janvier 2013
- de MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et de Me Michel QUIMBERT (avocat au barreau de NANTES) DÉFENDEURS AU RECOURS Maître [U] [W] [Adresse 2
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da71dda066944ee0e85a
5 octobre 2012
5 octobre 2012
[Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 22] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne Me Jacques PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
- DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me JARRY Isabelle, avocat au barreau de NANTES, toque 24 APPELANTE : SARL FINANCIÈRE DU CÈDRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c93d64a6b1f5148770c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
SOCIETE SIEMENS SAS prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32b70d46c7f95e82634
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Me Célia DUFLOS de la SCP SANTONI & ASS(avocat au barreau de PARIS, toque : P0287) INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT SA [Adresse 3] L2540 L2540 LUXEMBOURG Rep/ : la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PELLERIN pour la SCP DUBOSCQ-PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de Me Michaël LEVY plaidant pour la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/04809 APPELANTE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
27 février 2013
- DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Bernard CAHEN, avocat au barreau de Paris, Toque : R109 Madame
Source officielle1re chambre 1re section
603665cb9848d607072349db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Adresse 1] (EGYPTE) représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130879, assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
ESPOIR agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
7 décembre 2012
représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L18) assistée de Maître Nicole JAMI, plaidant pour la SCP TLJ ASSOCIES (avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603276e4d596adab0a69f70e
26 janvier 2018
26 janvier 2018
MALLETIER, agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE venant aux droits de la Societe ADT TELESURVEILLANCE, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6dd
21 juin 2012
21 juin 2012
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la Me Jacques PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ec226c9bddc8258475ab
17 février 2012
17 février 2012
APPELANTE : SA [Adresse 3] anciennement dénommée BICS BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Jacques PELLERIN de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fd5a67331bacec3c4c
31 mai 2012
31 mai 2012
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f86b383a880008fd0958
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 2] (EGYPTE) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220109 - Représentant : Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628877dafa129e39951900
31 janvier 2013
31 janvier 2013
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9cb
11 avril 2013
11 avril 2013
09/01987 APPELANTE Société EPARGNE DIFFUSION, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SELARL PELLERIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206812_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
qui est rappelé par l'article 6.1 de plan local d'urbanisme de la commune de Mauchamps ; enfin, le projet jouxtera un chemin très emprunté par des randonneurs, et notamment par ceux réalisant un pèlerinage
Source officiellePage 5 sur 20