Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990 qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec effraction l'a condamné à la peine

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.

Philippe ALLARD, président, et par M.

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de LUXEUIL-les-BAINS, du 3 mars 1997, qui, pour défaut d'apposition du certificat d'assurance et omission de présenter la carte grise du véhicule, l'a

Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour vol avec violences ; Vu les mémoires

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

- Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1997, qui, statuant sur la requête présentée par Philippe

Philippe ALLARD, président, et par M.

Philippe, - X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1988, qui, après avoir relaxé Philippe Y... du délit de coups ou violences volontaires

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE S.A.R.L.

SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF Grosse délivrée le SELARL AUSONE AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE

vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de la société civile professionnelle Philippe

née le 21 Février 1980 à SANTO (VANUATU) demeurant Ayant élu domicile élu en l'Etude de SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES-...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ

MONOPRIX [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la

MONOPRIX [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la