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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD003755305
15 octobre 2015
Le 4 octobre 2005, la Cour suprême, siégeant en une chambre élargie de sept juges (paragraphe 70 ci-dessous), débouta les requérants.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD003755305
26 novembre 2013
    Le 4 octobre 2005, la Cour suprême, siégeant en une chambre élargie de sept juges (paragraphe 47 ci-dessous), rejeta un pourvoi introduit par les requérants.
4ème Chambre
DTA_2201666_20231229
29 décembre 2023
D'une part, le plan de masse PC02 représente les accès des véhicules et piétons sur la parcelle qui seront effectués via le portail et le portillon depuis la rue Gambetta ainsi qu'il ressort de la notice
1ère chambre
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
convocation comportait un ordre du jour, mentionnant l'approbation du PLU ; en outre, l'ensemble des membres du conseil municipal a été préalablement invité à une séance de la commission d'urbanisme élargie
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
J..., représentés par Me Pion Riccio, a été enregistré le 15 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. II.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
. / Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. / Une autorisation d'urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas
Loyers commerciaux
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
L’expert estime que les locaux loués jouissent d’une bonne situation pour une activité de restauration, d’autant qu’ils bénéficient d’un flux « excellent » de piétons résultant de la commercialité et des
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01131
11 juillet 2018
Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, MM. Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380
25 mars 2020
Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
La circonstance que la répartition de ces nouveaux espaces verts protégés soit également élargie pour permettre d'assurer une liaison écologique entre la forêt de Sénart et la vallée de la Seine, quand
Chambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5f
2 octobre 2025
par Maître [A], Notaire à [Localité 19] le 10 Juillet 1952 ci-après littéralement retranscrites : « (') Monsieur et Madame [B], vendeurs concèdent à Monsieur [P] acquéreur, un droit de passage pour piétons
19ème chambre civile
6a15e9d5cdc6046d4705c15a
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1968 a été victime le 27 février 2020 à [Localité 1], d’un accident de la circulation alors que piéton, traversant le passage protégé, il a été
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
relatives au hangar " H37 ", le plan de masse matérialise l'aménagement de voies destinées à desservir à la fois le hangar et d'autres installations alentours avec croisement des voitures, vélos et piétons
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