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93 résultats pour « PITOUN Me ELBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD003755305

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Le 4 octobre 2005, la Cour suprême, siégeant en une chambre élargie de sept juges (paragraphe 70 ci-dessous), débouta les requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD003755305

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

    Le 4 octobre 2005, la Cour suprême, siégeant en une chambre élargie de sept juges (paragraphe 47 ci-dessous), rejeta un pourvoi introduit par les requérants.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201666_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D'une part, le plan de masse PC02 représente les accès des véhicules et piétons sur la parcelle qui seront effectués via le portail et le portillon depuis la rue Gambetta ainsi qu'il ressort de la notice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200740_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

convocation comportait un ordre du jour, mentionnant l'approbation du PLU ; en outre, l'ensemble des membres du conseil municipal a été préalablement invité à une séance de la commission d'urbanisme élargie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

J..., représentés par Me Pion Riccio, a été enregistré le 15 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. II.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. / Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. / Une autorisation d'urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’expert estime que les locaux loués jouissent d’une bonne situation pour une activité de restauration, d’autant qu’ils bénéficient d’un flux « excellent » de piétons résultant de la commercialité et des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01131

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, MM. Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01700_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

La circonstance que la répartition de ces nouveaux espaces verts protégés soit également élargie pour permettre d'assurer une liaison écologique entre la forêt de Sénart et la vallée de la Seine, quand

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1b38ac3a658931de5f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Maître [A], Notaire à [Localité 19] le 10 Juillet 1952 ci-après littéralement retranscrites : « (') Monsieur et Madame [B], vendeurs concèdent à Monsieur [P] acquéreur, un droit de passage pour piétons

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1968 a été victime le 27 février 2020 à [Localité 1], d’un accident de la circulation alors que piéton, traversant le passage protégé, il a été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201616_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

relatives au hangar " H37 ", le plan de masse matérialise l'aménagement de voies destinées à desservir à la fois le hangar et d'autres installations alentours avec croisement des voitures, vélos et piétons

Source officielle

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